Conditions générales d'utilisation
Article 1: Présentation des CGU
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les "CGU", expriment les conditions d'utilisation des services fournis par l’enseigne de e-commerce gérée par la société MiCHEL GRECO S.A., identifiée au RCS Luxembourg sous le numéro B 38 255 le 24/10/1991, ci-après désignée « MGSA » ou la « Société ».
Les présentes "CGU" ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.zakzak.lu, ci-après nommé le "Site" et les conditions d'utilisation du "Site" par l'"utilisateur".
Ainsi, les "CGU" déterminent le cadre contractuel de l’utilisation du "Site" entre l'"Utilisateur" des services et le "Vendeur"
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Les termes suivants, contenus dans les présentes, doivent être lus et interprétés avec la signification définie après chacun d’eux :
"Conditions Générales d’Utilisation" : le présent document réputé accepté par les "Parties" et désigné par "CGU".
"Site" : le site de vente en ligne (e-commerce) accessible à l'adresse web www.zakzak.lu et regroupant l'ensemble des pages web hébergées, les produits et les services proposés à l'"Utilisateur".
"Compte" : le compte utilisateur créé sur le "Site" et contenant des informations personnelles d’identification permettant de délivrer à l'"Utilisateur" les services qu’il commande en ligne.
"Utilisateur" : le consommateur réalisant un achat sur le "Site". Il garantit avoir la qualité de particulier consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence luxembourgeoise.
"Vendeur" : l’enseigne ZAKZAK gérée par la société MiCHEL GRECO S.A.
Article 2: Acceptation des CGU
L'"Utilisateur" reconnaît qu’il est une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans son pays de résidence habituelle (ou avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal – parent ou tuteur – si l'"Utilisateur" est mineur), pour accéder au "Site". L'"Utilisateur" reconnaît également qu’il est juridiquement en état de contracter conformément à la loi de son pays de résidence habituelle.
Le fait de créer un compte utilisateur, de naviguer, d’utiliser les services disponibles sur le "Site" et d'accepter les présentes "CGU" emporte l’acceptation de l'ensemble des règles exposées dans les "CGU" par l'"Utilisateur". En cas de désaccord avec les présentes dispositions, l'"Utilisateur" est prié de supprimer son compte et de ne plus accéder aux services du "Site".
Toute utilisation des services non conforme aux "CGU" est prohibée.
Article 3 : ACCÈS AU SITE
Les services du "Site" sont proposés sur Internet. Pour y accéder, l'"Utilisateur" doit avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à sa charge.
Personne, en dehors de l'"Utilisateur", ne peut être tenu responsable des dommages que l'"Utilisateur" pourrait subir consécutivement à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur son ordinateur de processus inadéquats ou malveillants.
Article 4 : CRÉATION DE COMPTE
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Pour accéder aux services du "Site", l'"Utilisateur" doit créer un "Compte". L'"Utilisateur" peut créer un "Compte" à partir des menus prévus à cet effet sur le "Site" Internet "ZAKZAK", se trouvant dans la rubrique ‘Créer un compte’ (en haut à droite).
Pour créer un "Compte", l’utilisateur doit être une personne physique ayant atteint l'âge légal dans son pays de résidence habituelle (ou avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal – parent ou tuteur – si l'"Utilisateur" est mineur). L'"Utilisateur" reconnaît également qu’il est juridiquement en état de contracter conformément à la loi de son pays de résidence habituelle.
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Le "Compte" est un accès au "Site" mis à disposition de l’"Utilisateur" par le "Vendeur" grâce à des données personnelles d’authentification via un processus sécurisé.
Le "Compte" reste la propriété du "Vendeur". L’"Utilisateur" n’est titulaire que d'un droit d'accès aux services mis à disposition depuis le "Site".
Le nom de "Compte" n'est jamais visible par les autres utilisateurs.
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Lors de la création de son "Compte", l’"Utilisateur" doit respecter les règles élémentaires suivantes :
- Les informations personnelles saisies doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse email personnelle et valide doit être renseignée
- La création de "Compte" de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est formellement interdite
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Pour valider la création d’un "Compte", l’"Utilisateur" doit saisir les informations obligatoires suivantes :
- Infos utilisateur
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Adresse email
- Mot de passe
- Confirmation du mot de passe
- Adresse(s) de livraison/facturation
- Nom de l’adresse (ex. maison, bureau, etc.)
- Nom de ma société (ex. une livraison privée sur une adresse professionnelle)
- Rue
- Ville
- Code postal
- Pays
- Code d’accès (ex. accès au hall d’une résidence)
- Plus d’informations (ex. informations utiles pour la livraison)
- Téléphone (portable, fixe le cas échéant mais facultatif)
Avant la validation de ces informations, la case ‘Acceptation des CGU’ doit être cochée pour confirmer la prise de connaissances des présentes par l’"Utilisateur" et son engagement à les respecter.
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Lors des connexions sur le "Site" demandant une authentification le nom saisi dans le champ ‘login’ doit correspondre à l’adresse email que l’"Utilisateur" a inscrite dans les données personnelles de son "Compte" lors de son ouverture. Cet identifiant (adresse email) doit respecter les règles suivantes :
- Le login doit être un mot prononçable (ex. le nom ‘zrtpqsdf’ ne convient pas)
- Ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion
- Ne pas être vulgaire ou insultant
- Ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique
- Ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ou un terme protégé par le droit d’auteur
- Ne pas faire la promotion d'un service commercial
- Ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation
- Ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus
Article 5 : SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ
- Ne pas donner à un tiers accès à son "Compte". Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de "Compte" sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de "Compte" ne sera pas opposable au "Vendeur"
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter qu'un tiers accède à son "Compte", même à son insu
- Ne pas utiliser le "Compte" d'un autre "Utilisateur"
- Ne pas diffuser ses identifiants, c’est-à-dire le nom de login de son "Compte" et le mot de passe qui lui est associé
- Utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cette adresse email
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La sécurité du "Compte" de l’"Utilisateur" est de sa seule responsabilité et le "Vendeur" ne peut être tenu pour responsable des dommages que pourrait subir le "Compte" de l’"Utilisateur" ou son ordinateur suite à la perte ou au partage de ses identifiants de "Compte" de l’"Utilisateur".
Le "Vendeur" ne peut en aucune manière être reconnu responsable en cas de vol de "Compte" de l’"Utilisateur" ou de toute altération que pourra subir son "Compte".
L’"Utilisateur" reconnaît également qu’il est présumé être l'"Utilisateur" de son "Compte" et de fait le responsable des actions entreprises via son "Compte" et sur "Compte".
L’"Utilisateur" reconnaît qu’il est lui seul, et non pas le "Vendeur", responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis son ordinateur et qu’il ne doit utiliser les services du "Site" que dans le respect des lois et des présentes CGU.
Article 5 : SUPPORT
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Un support technique est à la disposition de l’"Utilisateur".
L'utilisation de ce Support se fait par email sur l’adresse zakzak@greco.lu. Les demandes faites par email sont enregistrées sous un identifiant appelé "numéro de ticket''. Le "Vendeur" a un pouvoir discrétionnaire dans la gestion des tickets et se réserve le droit de ne pas y répondre.
L’"Utilisateur" peut également contacter le support par voie postale à l’adresse renseignée dans les présentes "CGU" à l’Article 1.1 : Objet.
Pour prendre contact avec le support, l’"Utilisateur" doit disposer d'un "Compte" et s’identifier.
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Si l’"Utilisateur" a des raisons de suspecter une faille dans la sécurité, y compris, la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de ses identifiants ou tout autre problème lié à la sécurité de son "Compte", il doit avertir dans les meilleurs délais le "Vendeur" en contactant le Support. Le Support pourra peut-être proposer des solutions pour améliorer la sécurité de son "Compte". Le Support pourra également bloquer l'accès au "Compte" en question, le temps d’apporter les éclairages nécessaires et garantir les conditions de sécurité optimales.
Article 6 : DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
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L’"Utilisateur" reconnaît qu’il est en mesure de communiquer au "Vendeur" ses données à caractère personnel conformément à la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.
Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre au "Vendeur" de le contacter dans le cadre du suivi de ses commandes ou dans une application plus large afin de gérer la relation client, de vérifier son identité lors d'échanges avec le Support ou encore de rendre l'accès à son "Compte" de nouveau opérationnel.
Conformément à la loi modifiée du 30 mai 2005 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (http://www.cnpd.public.lu), l’"Utilisateur" bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il soit exercé via le Support ou par voie postale à l’adresse renseignée dans les présentes "CGU" à l’Article 1.1 : Objet, en indiquant ses nom, prénom, adresse mail et adresse de son domicile et en justifiant de son identité.
L’"Utilisateur" peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
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A l’exception des situations évoquées en 6.3, le "Vendeur" s'engage à ne pas communiquer les informations de l’"Utilisateur" à des tiers, et à tout mettre en œuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci, sauf autorisation expresse de la part de l’"Utilisateur". Le "Vendeur" se réserve le droit d’engager des poursuites contre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.
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Le "Vendeur" peut avoir recours à des prestataires de services tiers qui utiliseront les données personnelles de l’"Utilisateur" au nom et pour le compte du "Vendeur", dans le but d’assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de sa commande, la livraison de produits, le traitement de ses paiements, et de lutter contre la fraude. Le "Vendeur" peut également être amené à communiquer de manière sécurisée à ces partenaires ou prestataires, certaines des données de l’"Utilisateur", notamment personnelles, aux mêmes fins.
Les informations personnelles que l’"Utilisateur" a transmises peuvent être transférées vers des filiales du "Vendeur".
Le "Vendeur" n'a aucune obligation de fournir des informations liées à un "Compte", même si un utilisateur le demande, sinon aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête officielle et légale.
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Les cookies sont des petits fichiers émis par un serveur Web consulté par l’"Utilisateur" et qui sont enregistrés sur le disque dur de son ordinateur. Les cookies ont pour objectif d’assurer les rôles suivants :
- Les cookies sont essentiels pour garantir que l’"Utilisateur" puisse naviguer sur le site et utiliser ses potentialités, comme, par exemple, accéder aux parties sécurisées de certaines pages. Ces cookies ne sont utilisés que dans ces parties essentielles du site. Les cookies de cette catégorie ne sont normalement pas permanents, sauf s’ils sont absolument requis.
- Les cookies permettent au site de sauver les préférences de l’"Utilisateur", telles que les préférences linguistiques. Il permet aussi à l’"Utilisateur" de bénéficier d’une utilisation du site améliorée et plus personnalisée.
- Les cookies collectent les données relatives au comportement de l’"Utilisateur". Ces informations sont utilisées pour réaliser des rapports en vue d’améliorer le site. Les données sont collectées de manière anonyme.
- Les cookies permettent de diffuser de la publicité en lien avec l’"Utilisateur" et ses centres d’intérêt. Ces cookies peuvent aussi être utilisés pour mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire, à laquelle l’"Utilisateur" est confronté lorsqu’il visite certaines pages spécifiques.
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Les cookies utilisés par le site web ZAKZAK ont principalement pour but d’améliorer l’expérience de navigation de l’"Utilisateur" du site. Le "Vendeur" a souci de protéger la vie privée de l’"Utilisateur". Tout traitement de données à caractère personnel est réalisé en conformité avec la loi modifiée du 30 mai 2005 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les cookies sont utilisés en conformité avec les dispositions légales applicables.
Le présent article vise à donner à l’"Utilisateur" des informations sur les cookies utilisés sur le "Site", sur leurs fonctionnalités.
Lors de la première visite du "Site", un message pop-up apparaît sur l’écran, pour informer l’"Utilisateur" de l’existence de cookies et lui donner la possibilité de continuer sans désactiver les cookies, de quitter le "Site" ou de continuer en désactivant tout ou partie des cookies. En poursuivant sa visite sans choisir l’une de ces options ou en cochant la case "continuer sans désactiver les cookies", l’"Utilisateur" accepte que des cookies soient installés sur son ordinateur.
L’"Utilisateur" accepte que le "Vendeur" accède aux données collectées par les cookies et qu’il stocke ces données. Ce stockage ou l’accès aux informations constitue un traitement de données à caractère personnel, en vue de la réalisation des finalités énoncées dans le présent article et dans les règles de vie privée et de protection des données à caractère personnel. L’"Utilisateur" peut, à tout moment et gratuitement, retirer son consentement, en désactivant les cookies et en envoyant à cette fin un courriel à l’adresse zakzak@greco.lu.
Conformément à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, l’"Utilisateur" dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent et qui ont été collectées par les cookies. Il a également le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ces données et/ou au transfert de ces données à des tiers à des fins de promotion de produits et services. Pour exercer ces droits, il suffit à l’"Utilisateur" de transmettre ses demandes par écrit au "Vendeur" par voie postale à l’adresse renseignée dans les présentes "CGU" à l’Article 1.1 : Objet. La demande doit être signée, datée et accompagnée d’une copie de la carte d’identité de l’"Utilisateur".
Article 7 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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En cas de nullité d’une ou de plusieurs dispositions, conditions ou termes des présentes "CGU" cette nullité n’affecte pas la validité des autres termes et est sans préjudice de l'application des autres dispositions.
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Aucune renonciation par le "Vendeur" d’un droit ou d’une disposition des présentes "CGU" ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucun représentant du "Vendeur" ni aucun personnel du "Vendeur" en contact avec l’"Utilisateur" n’est légalement habilité à lier le "Vendeur" à toute modification ou toute renonciation des dispositions des présentes "CGU".
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Le "Vendeur" se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certaines règles prévues par les "CGU". L’"Utilisateur" est averti par tous moyens des modifications substantielles apportées aux présentes "CGU" au moment où l’"Utilisateur" accédera au "Site" de manière authentifiée. Il reconnaît accédant au "Site" après avoir été informé des modifications, ajouts et/ou suppressions, il doit accepter ces modifications, ajouts et/ou suppressions.
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Le contrat conclu entre les cocontractants est soumis au droit luxembourgeois. Les tribunaux compétents en cas de litige sont les tribunaux de Luxembourg.
AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES, L’"UTILISATEUR" RECONNAÎT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU "VENDEUR".
